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Conditions Générales d’Utilisations

 

 

  • Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de détailler les modalités d’utilisation du site internet de FIAFLab, ainsi que les droits et obligations de FIAFLab et du Client dans le cadre de l’utilisation de toute ou partie des services proposés sur le site internet FIAFLab.

Ces CGU sont réputées comme ayant été lues préalablement à toute utilisation des services proposés par FIAFLab, et acceptées sans réserve par le Client.

Ces CGU prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FIAFLab.

FIAFLab se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes CGU à tout moment, qui seront applicables dès leur mise en ligne.

 

  • Mentions légales

Les Mentions Légales du site fiaflab.nc sont consultables en bas de page du site à l’url suivante : www.fiaflab.nc

  • Définitions
     
  • Site : Le Site désigne le site Internet fiaflab.nc
  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site et possédant un compte utilisateur avec un login et un mot de passe.
  • Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

 

  • Accès au site et au service fournis

Le site internet FIAFLab propose un service d’information sur les projets menés par le FIAF. Le FIAFLab peut également proposer un service de compte en ligne permettant aux utilisateurs d’avoir accès à des informations spécifiques des projets soit parce qu’ils appartiennent à l’une des commissions des projets soit parce qu’ils sont intégrés comme acteur d’un projet.

L’utilisateur peut :

- Télécharger du contenu mis à sa disposition au travers des boites à outils,

- Participer aux échanges sur les forums des projets, dans le respect des autres utilisateurs. FIAFLAb se réserve le droit de jouer le rôle de modérateur et de supprimer, nuancer des propos ou encore d’exclure un utilisateur qui contreviendrait à l’une des règles de bonne conduite dans les forums. Par règles de bonne conduite le FIAFLAB entend veiller au respect des propos de chaque utilisateur, au respect des opinion politiques, culturels ou raciales.

- Accéder à un compte en ligne personnel qui sera mis à sa disposition par les équipes du FIAF. Ce compte en ligne offre l’accès à des forums dédiés aux ateliers ou échanges entre les acteurs des différents projets.

 

  • Propriété intellectuelle

Les images, dessins, design, textes, noms, logos et logiciels figurant sur le site internet de FIAFLab, www.fiaflab.nc, sont la propriété de leurs auteurs et à ce titre sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’exploitation dont FIAFLAb est titulaire ou pour lesquels il a obtenu les autorisations nécessaires.

 Toute reproduction, exploitation ou utilisation tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie du site www.fiaflab.nc, à quelque titre que ce soit, même partiellement, ou duplication sur tout support, site, blog libre d’accès ou payant, est interdite sans autorisation préalable de FIAFLab  et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les images, dessins, designs, symboles ou fichiers source transmis et/ou utilisés par le Client lors de sa participation à un projet du FIAFLab, le Client garantit qu’il en est l’auteur et/ou qu’il détient l’ensemble des droits d’utilisation de tout contenu utilisé. En particulier, il déclare qu’il n’a pas enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers en transmettant cette image, dessin, design, symbole ou fichier.

 

  • Gestion des données personnelles
  • Données personnelles collectées : type et finalité

Le FIAF, Association loi 1901, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le numéro 1 294 446.001, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.fiaflab.nc.

 

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site www.fiaflab.nc sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

 

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant contact@fiaf.nc, ou par courrier à FIAF, 17 Rue Edighoffer, 98 800 Nouméa, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Le FIAF est susceptible de traiter vos Informations Personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé et notamment par le biais du Formulaire de contact, d’une inscription à la Newsletter, d’une connexion au Portail Utilisateur.

 

FINALITES DE TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- vous créer un compte en ligne sur le site www.fiaflab.nc

- développer et améliorer nos services

- vous inscrire à la newsletter du FIAF

Aucun partage d’informations personnelles transmises n’est réalisé par le FIAF, à l’exception de votre adresse mail transmises à notre prestataire d’envoi d’e-mailing pour notre newsletter.

 

  • Utilisation des cookies

Le site FIAFLab est susceptible d’utiliser des cookies.

Un cookie (ou témoin de connexion) est un petit fichier texte enregistré sur l’ordinateur du Client par le biais de son logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne. Les cookies sont utilisés pour faciliter la personnalisation de l’accès à un site internet (authentification lors d’une session, enregistrement des préférences sur le site, mémorisation du contenu d’un panier d’achat, etc.) ; ils peuvent également prendre connaissance de données de connexion informatique non-nominatives à des fins statistiques.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Ainsi, le Client pourra désactiver les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site de FIAFLab.

 

  • Responsabilité

Le FIAF ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fiaflab.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Accès au site et au service fournis », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le FIAF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.fiaflab.nc.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le FIAF se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le FIAF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

  • Liens hypertexte

Le site www.fiaflab.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la direction. Cependant, le FIAF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le FIAF n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

 

  • Force majeur

 La responsabilité de FIAF NC ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté impactant l’utilisation des fonctionnalités du site internet et du compte personnel.

 

  • Modification / Evolution / Mise-à-jour

Veuillez noter que ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiée ou complétée à tout moment par le FIAF notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement les présentes conditions générales d’utilisations ainsi que la politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

  • Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fiaflab.nc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction des tribunaux de droit commun, et des tribunaux de Nouméa en cas de litige avec un professionnel ou un particulier.